Organiser un voyage de groupe en toute légalité

Quand votre séjour devient-il un voyage à forfait ?

Le Code du tourisme définit le forfait touristique comme la combinaison d'au moins deux types de services de voyage, vendus pour un même voyage, dès lors que l'ensemble dépasse 24 heures ou comprend une nuitée. Les types de services sont :

• le transport de passagers ;
• l'hébergement ;
• la location de véhicules ;
• tout autre service touristique : visites, activités encadrées, guide, entrées payantes.

Concrètement, un stage photo avec hébergement et sorties guidées, une retraite de yoga avec pension complète et excursion, ou un séjour plongée avec vol et hôtel sont des forfaits.

Qui a le droit de vendre un forfait ?

Seuls les opérateurs de voyages et de séjours immatriculés au registre tenu par Atout France. Pour être immatriculé, il faut notamment :

• une garantie financière, qui rembourse les voyageurs et assure leur rapatriement en cas de défaillance de l'organisateur ;
• une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
• des contrats et une information précontractuelle conformes.

L'organisateur est responsable de plein droit de la bonne exécution de toutes les prestations du forfait, y compris celles assurées par ses prestataires.

Ce que vous risquez en organisant seul

• Une responsabilité personnelle en cas d'accident, d'annulation ou de défaillance d'un hébergeur ou d'un transporteur.
• Des sanctions pénales pour exercice de l'activité d'opérateur de voyages sans immatriculation.
• Une trésorerie exposée : vous avancez les acomptes sans garantie de les récupérer.
• Des voyageurs non protégés, qui n'ont aucun recours en cas de problème.

Trois façons de se mettre en règle

Créer votre propre agence

Société, garantie financière, assurance, immatriculation, comptabilité spécifique : c'est la solution pour ceux qui font du voyage leur activité principale, avec un coût fixe annuel et plusieurs mois de démarches.

Intervenir sur le voyage d'un voyagiste

Vous devenez accompagnateur sur un voyage du catalogue d'une agence. Simple, mais le voyage n'est plus le vôtre : ni la marque, ni la clientèle, ni le prix.

Le portage par une agence immatriculée

Vous concevez et animez votre voyage, sous votre marque, avec votre communauté. L'agence le vend sous son immatriculation, encaisse sous sa garantie et en porte la responsabilité. C'est le modèle que nous proposons, pour une commission de 10 à 15 %.